Amendement n° 159 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
A la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 236‑2‑1 du code du travail, remplacer les mots :
au moins quatre fois par an dans sa formation d'établissement et au moins une fois par an dans sa formation de site
par les mots :
dans sa formation d'établissement comme dans sa formation de site, à une fréquence qu'il détermine lui-même et qui ne peut en aucun cas être inférieure à quatre fois par an dans sa formation d'établissement et quatre fois par an dans sa formation de site
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).