Amendement n° 130 Sénat

Compléter, in fine, le texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231‑3‑1 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Cette formation est complétée par des manuels de formation et des guides opératoires, remis à jour, et conjointement élaborés par le CHSCT, l'inspecteur du travail, le service de prévention des organismes de sécurité sociale et, selon le cas, l'inspecteur des installations classées ou l'ingénieur chargé de l'exercice de la police des installations visées par l'article 5 de la loi n° ..... du ..... relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
« Une séance du CHSCT est consacrée, au moins une fois par an, à un réexamen et à une validation de ces documents.
« Ces documents son annexés au plan de formation, portés à la connaissance et tenus à la disposition de l'ensemble des salariés du site.
« Des séances d'actualisation et/ou de rappel des consignes de sécurité et de prévention sont régulièrement organisées, selon une fréquence déterminée par le CHSCT avec l'avis de l'inspecteur du travail ».

Cet amendement vise à compléter la formation à la sécurité et à la prévention des risques des salariés, des différentes entreprises travaillant sur le site.