Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 125‑2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations locales concernées et les chefs d'établissement scolaire participent à cette action d'information. »
« Les associations locales concernées et les chefs d'établissement scolaire participent à cette action d'information. »
Objet
Il importe de mobiliser les relais d'opinion et les acteurs locaux comme les associations, ainsi que les chefs d'établissement scolaire qui ont en charge des personnes vulnérables, les enfants, aux actions d'information menées par le maire sur les risques naturels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).