Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 125‑2 du code de l'environnement, après les mots :
sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune,
insérer les mots :
les dommages susceptibles de l'affecter,
sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune,
insérer les mots :
les dommages susceptibles de l'affecter,
Objet
Outre les risques connus dans la commune le maire dans sa mission d'information doit renseigner la population sur les conséquences que ces risques peuvent engendrer au niveau de la commune, et notamment sur les dommages qu'ils peuvent causés. Une telle information ne peut que contribuer à mieux sensibiliser la population et diffuser en son sein une véritable culture du risque.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).