Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 236‑2‑1 du code du travail, remplacer les mots :
une fois
par les mots :
deux fois
une fois
par les mots :
deux fois
Objet
Cet amendement tend à une plus grande fréquence des réunions du comité de site, afin que les risques courus par l'ensemble des salariés présents sur le site soient mieux identifiés et pris en compte par tous.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).