Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un Centre national d'études sur les inondations chargé de recueillir l'ensemble des données sur le territoire national, de développer la conscience et la mémoire du risque et de capitaliser l'ensemble des connaissances sur ce thème, y compris les enseignements à tirer des crises intervenues.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition des équipes de ce centre et détermine les modalités de son fonctionnement.
Il est créé un Centre national d'études sur les inondations chargé de recueillir l'ensemble des données sur le territoire national, de développer la conscience et la mémoire du risque et de capitaliser l'ensemble des connaissances sur ce thème, y compris les enseignements à tirer des crises intervenues.
Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition des équipes de ce centre et détermine les modalités de son fonctionnement.
Objet
Cet article reprend l'article 28 septdecies (nouveau) du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau adopté par l'Assemblée Nationale et déposé par le précédent gouvernement.
Le déficit d'information en matière d'inondation est un profond frein à la nécessaire prise de conscience de la gravité du problème. Par ailleurs, l'absence de coordination et d'échanges entre spécialistes pénalise fortement la connaissance du phénomène.
La création d'un centre national d'études sur les inondations permettrait de capitaliser les informations en ce domaine, de constituer une véritable mémoire des évènements, de développer les retours d'expérience. Largement diffusés et partagés, les travaux de ce centre permettraient de mieux lutter contre les inondations.
Le déficit d'information en matière d'inondation est un profond frein à la nécessaire prise de conscience de la gravité du problème. Par ailleurs, l'absence de coordination et d'échanges entre spécialistes pénalise fortement la connaissance du phénomène.
La création d'un centre national d'études sur les inondations permettrait de capitaliser les informations en ce domaine, de constituer une véritable mémoire des évènements, de développer les retours d'expérience. Largement diffusés et partagés, les travaux de ce centre permettraient de mieux lutter contre les inondations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).