Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 236-1 du code du travail, supprimer les mots :
formations de site des
II. - Dans la même phrase, remplacer les mots :
, prévues à l'alinéa précédent,
par les mots :
des établissements visés à la deuxième phrase de l'alinéa précédent et situés dans ce périmètre
formations de site des
II. - Dans la même phrase, remplacer les mots :
, prévues à l'alinéa précédent,
par les mots :
des établissements visés à la deuxième phrase de l'alinéa précédent et situés dans ce périmètre
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).