Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
A la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 233‑1‑1 du code du travail, remplacer le mot :
travailleurs
par les mots :
personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement
travailleurs
par les mots :
personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).