Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 211‑12 à insérer dans le code de l'environnement, après les mots :
les zones de rétention
insérer le mot :
temporaire
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).