Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le 1° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 421‑8 du code de l'environnement :
1° Les titulaires du permis de chasser ayant validé celui-ci dans le département ;
Objet
Cet amendement est purement rédactionnel. Il vise à lever l'ambiguité résultant de la rédaction initiale de l'alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).