Amendement n° 57 rect. Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article L. 427‑7 du code de l'environnement, après les mots : « destruction par des sangliers » sont insérés les mots : « ou dans celles où existent des formes d'élevage professionnel menacées périodiquement de destruction par les renards ».
Objet
Cet amendement vise à permettre une meilleure régulation des renards là où leur prolifération menace les élevages en plein air de volailles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).