Amendement n° 62 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
A la fin du texte proposé par cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 425‑4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
et la Vendée
Objet
L'inclusion de la Vendée dans la liste des départements dans lesquels la chasse de nuit est autorisée n'apparaît pas justifiée compte tenu d'une part que cette chasse de nuit n'est pas une pratique traditionnelle en Vendée, d'autre part que cette possibilité créerait des perturbations avec les pratiques actuelles.
En effet, la chasse de nuit interfèrerait avec la chasse à la passée qui est, elle, une pratique courante dans ce département.
Elle risquerait en outre de conduire à un développement anarchique de la chasse à la tonne dans le marais poitevin avec dérangement des oiseaux migrateurs.
Enfin, elle risquerait de créer des conflits entre les agriculteurs et les chasseurs pendant la période d'étiage, pour l'utilisation de l'eau.
Il convient également de souligner que la fédération départementale des chasseurs ne souhaite pas l'extension de la chasse de nuit à son département.
Pour toutes ces raisons, il convient de retirer la Vendée de la liste des départements où la chasse de nuit est autorisée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).