Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Après le mot :
adopté
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421‑15 du code de l'environnement :
par le ministre de l'écologie et du développement durable.
adopté
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421‑15 du code de l'environnement :
par le ministre de l'écologie et du développement durable.
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).