Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 421‑11 du code de l'environnement, après les mots :
du permis de chasser
insérer les mots :
ainsi qu'à ses missions associatives mentionnées à l'article L. 421-5
du permis de chasser
insérer les mots :
ainsi qu'à ses missions associatives mentionnées à l'article L. 421-5
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).