Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il n'y a aucune raison valable pour supprimer le bilan de la légalisation de la chasse de nuit dans 21 départements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).