Amendement n° 22 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
I. Dans le deuxième alinéa (I) de l'amendement n° 4, après les mots :
code de l'environnement, les mots : «
insérer les mots :
Conformément aux
II. Dans le même alinéa, après les mots :
sont remplacés par les mots : «
insérer les mots :
Dans le cadre des
Objet
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel, qui tient compte des travaux relatifs « au volet chasse » du projet de loi sur les affaires rurales. Cette terminologie est plus conforme à la coordination souhaitée entre les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats (ORGHF) et les schémas départementaux de gestion cynégétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).