Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Compléter, in fine, cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
… ° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale conformément à une délibération de son conseil d'administration ».
… ° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale conformément à une délibération de son conseil d'administration ».
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).