Amendement n° 21 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 3 pour compléter cet article par les mots :
conformément aux délibérations de leurs conseils d'administration. »
conformément aux délibérations de leurs conseils d'administration. »
Objet
S'il apparaît opportun que les associations de chasse spécialisée soient associées aux travaux des fédérations départementales des chasseurs, il importe de préciser que cette collaboration puisse se faire en considération du contexte local et de leurs besoins respectifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).