Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 2 pour le quatrième alinéa (1° bis) de cet article par les mots :
et contribuent à l'aménagement rural. »
et contribuent à l'aménagement rural. »
Objet
Par leur objet même, les fédérations départementales des chasseurs s'intéressent au milieu rural. Le lien entre l'agriculture et la chasse est plus qu'ancestral. Il apparaît donc souhaitable d'inscrire dans la liste de ses missions son action en faveur d'un aménagement de l'espace rural.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).