Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La loi de juillet 2000 avait prévu la possibilité de chasser la nuit dans 21 départements où ce type de chasse était traditionnel. Elle avait prévu une possibilité d'ajouter à cette liste quelques cantons, ce qui a été fait.Ajouter 7 départements pour lesquels ce type de chasse n'est pas traditionnel est un abus inacceptable.
Et ce d'autant plus qu'une telle décision remet en cause les efforts de plusieurs fédérations de chasseurs comme par exemple la Vendée où l'assemblée générale a, au cours des 20 dernières années, voté plusieurs motions refusant la chasse de nuit dans le département.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).