Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les Français ne peuvent comprendre qu'on revienne sur l'institution d'une journée sans chasse. Cette disposition a été unanimement appréciée des non-chasseurs et reçois le soutien de nombreux chasseurs raisonnables.
Il faut rappeler que la limitation au mercredi résulte d'une décision du Conseil constitutionnel saisi par l'opposition d'alors.
Il est certes probable que des fédérations de chasseurs menées par des présidents raisonnables maintiendront un ou deux jours de non-chasse mais d'autres se garderont bien de le faire ou décideront de nombreuses dérogations. La loi doit donc prévoir l'institution d'au moins un jour de non-chasse dans tous les départements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).