Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 423-2 du code de l'environnement est supprimée.
Objet
La loi précise que pour la chasse à tir, la personne autorisée et l'accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d'une arme pour deux.
Elle ne permet pas d'offrir au jeune les meilleures conditions pour son apprentissage, que ce soit à la chasse au grand ou au petit gibier, a fortiori à la chasse mixte, c'est à dire la chasse au bois, où l'on tire le petit et le gros gibier, et pour l'exercice de laquelle, les chasseurs prennent deux armes : une carabine et un fusil.
Elle ne permet pas d'offrir au jeune les meilleures conditions pour son apprentissage, que ce soit à la chasse au grand ou au petit gibier, a fortiori à la chasse mixte, c'est à dire la chasse au bois, où l'on tire le petit et le gros gibier, et pour l'exercice de laquelle, les chasseurs prennent deux armes : une carabine et un fusil.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).