Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-8 du code de l'environnement, remplacer le mot :
distincts
par les mots :
qui peuvent être distincts
distincts
par les mots :
qui peuvent être distincts
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).