Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis - Le troisième alinéa de l'article L. 421-14 est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la Fédération nationale ».
1° bis - Le troisième alinéa de l'article L. 421-14 est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la Fédération nationale ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).