Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer la référence :
L. 421-10-1
par la référence :
L. 421-11
L. 421-10-1
par la référence :
L. 421-11
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).