Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Compléter, in fine, cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Dans le troisième alinéa de l'article L. 421-13, les mots : « associations spécialisées de chasse » sont remplacés par les mots : « associations de chasse spécialisée »
3° Dans le troisième alinéa de l'article L. 421-13, les mots : « associations spécialisées de chasse » sont remplacés par les mots : « associations de chasse spécialisée »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).