Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 7 Déposé le 04/06/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).