Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Compléter, in fine, cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »
3° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).