Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)
Dispositif
Après l'article 1er C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est maintenu en fonction jusqu'au 30 septembre 2004.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est maintenu en fonction jusqu'au 30 septembre 2004.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).