Amendement n° 44 rect. Sénat
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le septième alinéa (5°) de cet article :
5° Alléger ou supprimer le contrôle des colombiers et de la colombophilie civile ;
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).