Amendement n° 238 rect. Sénat
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte de l'amendement n° 89, supprimer les alinéas:
- sécuriser le lien de filiation;
- préserver l'enfant des conflits de filiation;
et, dans le dernier alinéa, supprimer les mots:
, notamment en ne modifiant les titulaires et les délais
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).