Amendement n° 234 Sénat
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)
Dispositif
Dans le troisième alinéa (2°) du I de cet article après le mot :
Aménager,
insérer les mots :
, sans qu'il n'en résulte aucune modification de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).