Amendement n° 148 Sénat
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
de la transparence
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I de cet article :
, de la bonne information du public et du principe de continuité de la vie nationale et des services publics.
de la transparence
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I de cet article :
, de la bonne information du public et du principe de continuité de la vie nationale et des services publics.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).