Amendement n° 122 Sénat

Compléter le 12° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…) A la création, pour la Corse, d'une caisse régionale située en Corse et chargée de la mise en œuvre et de la gestion du régime social des travailleurs indépendants de Corse ;

Le présent projet de loi entend créer un guichet unique pour les travailleurs indépendant, comme il en existe un dans les autres régimes. Ainsi, le projet de loi prévoit la création d'un guichet unique chargé de gérer les questions d'affiliation des assurés : le régime social des travailleurs indépendants (RSI) sera dévolu à une nouvelle institution et se substituera à la CANAM, à l'ORGANIC et à la CANCAVA, seule la CNAVPL subsistera à côté de ce guichet.

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif prévu par le projet de loi en prévoyant que la mise en œuvre et la gestion du RSI devront dépendre d'une caisse régionale pour la Corse, située en Corse, en raison de sa spécificité territoriale et pour des raisons pratiques. En effet, il apparaît clairement que pour la Corse l'échelon le plus pertinent pour la mise en œuvre du RSI est l'échelon local, compte tenu notamment :

- des nécessités liées aux exigences de plus en plus forte de service de proximité en même temps que du maintien de l'emploi, deux nécessités exprimées de manière récurrente par les travailleurs indépendants de Corse ;

- des économies de gestion que permettrait cette mesure, en évitant la multiplication des déplacements entre Corse et continent pour les malades comme pour les experts.