Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de modifier par ordonnance le fonctionnement de l'ordre des architectes régi par des dispositions de nature législative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).