Amendement n° 105 Sénat
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le 6° de cet article.
Objet
La simplification du mode de révision des tableaux des maladies professionnelles est un sujet particulièrement sensible, qui devrait d'abord susciter en amont une plus grande fréquence des réunions du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et non se limiter à une modification de la procédure décrétale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).