Amendement n° 202 Sénat

Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé :

... ° Réformer et simplifier l'organisation, le fonctionnement et la gestion des centres de lutte contre le cancer.

Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ont été institués par une ordonnance de 1945 définissant leurs missions ainsi que leurs règles d'organisation, de fonctionnement et de gestion. Ces règles sont aujourd'hui largement obsolètes. Elles doivent donc être modernisées et simplifiées afin de permettre aux CLCC de réaliser les objectifs fixés par le plan national de mobilisation contre le cancer.

A cet égard, le présent amendement tend à habiliter le Gouvernement à prendre une ordonnance qui s'attachera à :

- confirmer la place tenue par les CLCC dans les missions du service public hospitalier ;

- systématiser la conclusion, entre ces centres, les universités et les CHU, de conventions d'association en vue de définir une organisation commune en matière de soins, d'enseignement et de recherche en cancérologie ;

- garantir la prise en charge globale des patients par une organisation pluridisciplinaire et transversale ;

- moderniser et simplifier l'organisation et le fonctionnement de leurs instances, en particulier le conseil d'administration et le directeur général et, enfin, clarifier leurs domaines respectifs de compétences.