Amendement n° 42 Sénat

LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 30 Déposé le 07/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le mot :

simplifier

par le mot :

harmoniser

et les mots :

, notamment en diversifiant

par les mots :

et diversifier

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).