Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article :
Ces groupements sont régis par les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).