Amendement n° 39 rect. Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
Après l'article L. 212-5 du code de la route, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... – A compter du 1er janvier 2004, les candidats au permis de conduire peuvent acquérir, dans le cadre de leur formation, la connaissance pratique des notions élémentaires de premiers secours dites des cinq gestes qui sauvent.
« Cet apprentissage et son suivi sont assurés par les associations de secourisme agréées.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. »
Objet
La formation au permis de conduire est actuellement largement centrée sur un apprentissage technique qui est largement insuffisant pour créer des habitudes de conduite « responsables ». Le présent amendement, en se centrant sur les notions de secourisme, permettrait d'intégrer une dimension plus « citoyenne » à l'apprentissage de la conduite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).