Amendement n° 86 Sénat

LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)

Rejeté Mme Michèle André (, apparenté et rattachée) intitulé du projet de loi Déposé le 28/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi améliorant la sécurité routière

Objet

L'appellation "violence routière" est trop restrictive et n'englobe pas l'ensemble des mesures propres à améliorer la sécurité routière.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).