Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Avant la section 1 (avant l'article 12 A), insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
section ....
Dispositions relatives au développement des équipements de sécurité sur les véhicules.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même .
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).