Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Avant la section 1 (avant l'article 12 A), insérer un article additionnel ainsi rédigé.
A compter de janvier 2004, les véhicules terrestres à moteur destinés à la circulation sur route sont dotés d'un cadran de vitesse graduée à une vitesse maximale de 150 kilométres / heure.
Objet
La mesure préconisée par cet amendement doit agir sur la psychologie de l'individu. Il s'agit de freiner la tentation que pourrait avoir un conducteur à vouloir vérifier la performance optimale de son véhicule.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).