Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout véhicule à deux roues circulant sur la voie publique doit posséder une plaque d'identification.
Tout véhicule à deux roues circulant sur la voie publique doit posséder une plaque d'identification.
Objet
Cet amendement visant à permettre l'immatriculation des cycles a un double objet.
Tout d'abord, il permettra une meilleure identification des cyclistes, commettant des infractions au code de la route.
Ensuite, il facilitera la lutte contre les vols, très fréquents, des deux roues.
Tout d'abord, il permettra une meilleure identification des cyclistes, commettant des infractions au code de la route.
Ensuite, il facilitera la lutte contre les vols, très fréquents, des deux roues.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).