Amendement n° 76 Sénat

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route, remplacer les mots :
deux ans
par les mots  :
un an

Le paragraphe I de l'article 8 du projet de loi insère dans l'article L. 223-1 du code de la route un nouvel alinéa qui prévoit qu'à la date de l'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de six points, soit la moitié du nombre maximal de points. L'Assemblée nationale a réduit ce délai probatoire à deux ans pour les titulaires du permis de conduire ayant suivi un apprentissage anticipé de conduite. 
Cet amendement propose de ramener le délai probatoire à une seule année afin d'encourager fortement le dispositif de la conduite accompagnée qui est un excellent mode d'apprentissage et qui permet de responsabiliser très jeune les futurs automobilistes.