Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le I de l'article L. 234-1 du code de la route, les mots : « 0,80 gramme par litre » sont remplacés par les mots : « 0,10 gramme par litre. »
Dans le I de l'article L. 234-1 du code de la route, les mots : « 0,80 gramme par litre » sont remplacés par les mots : « 0,10 gramme par litre. »
Objet
Cet amendement tend à ramener à 0,10 au lieu de 0,80 g d'alcool par litre de sang le seuil prévu à l'article L. 234‑1 du code de la route pour caractériser le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Il s'agit de renforcer la prévention des accidents dus à l'alcoolisme et d'inviter les conducteurs à renoncer à toute boisson alcoolique s'ils utilisent leur véhicule, comme cela existe déjà dans certains pays, notamment en Suède.
Il est important de constater que les pays où l'alcoolémie est la plus forte, le Portugal et la France, compte également le plus grand nombre d'accidents de la route.
Il s'agit de renforcer la prévention des accidents dus à l'alcoolisme et d'inviter les conducteurs à renoncer à toute boisson alcoolique s'ils utilisent leur véhicule, comme cela existe déjà dans certains pays, notamment en Suède.
Il est important de constater que les pays où l'alcoolémie est la plus forte, le Portugal et la France, compte également le plus grand nombre d'accidents de la route.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).