Amendement n° 62 Sénat

LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)

Tombé Groupe Union Centriste Section 2 (avant l'article 13) Déposé le 28/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant la section 2 (avant l'article 13), insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section ...
Dispositions relatives aux cyclomoteurs

Objet

Cf. amendement n° 63.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).