Amendement n° 59 Sénat

LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)

Tombé Groupe Union Centriste Article 19 Déposé le 28/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 19, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section...
Formation des débitants de boisson

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).