Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 212-1 du code de la route, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Un stage de maîtrise du véhicule en situation d'urgence est obligatoire dans la formation du permis de conduire dont les modalités seront fixées par décret. »
Après l'article L. 212-1 du code de la route, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Un stage de maîtrise du véhicule en situation d'urgence est obligatoire dans la formation du permis de conduire dont les modalités seront fixées par décret. »
Objet
Cet amendement tend à rendre obligatoire un stage de maîtrise du véhicule en cas d'urgence, dans le cadre de la formation au permis de conduire. En effet, il ne suffit pas pour les conducteurs novices d'apprendre à conduire : encore faut-il également savoir comment réagir face à une situation d'urgence, telle que l'éclatement d'un pneu. Un tel stage devrait permettre de contribuer à réduire le nombre d'accidents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).