Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
L'Etat présente chaque année au Parlement un rapport sur les initiatives et les réalisations menées pour le développement des alternatives à la route.
Ce rapport comprend également un inventaire des points du réseau national particulièrement sujets à accident et établit le bilan des mesures curatives mises en œuvre.
Objet
Pour lutter contre l'insécurité routière, l'Etat doit dynamiser le développement des alternatives à la route et valoriser les réalisations réalisées dans ce domaine.
Cet amendement permet ainsi d'engager plus résolument la France dans la voie des préconisations tant du livre blanc sur les transports de la commission européenne que de la DATAR.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).